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LETTRE DE DÉCLARATION SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lettre de déclaration au sens du décret législatif N° 196 du 30.06.2003 „Code de protection des données“
La Société Dr. Schär S.r.l. (nommée par la suite „Schär“), dont le siège est en Italie, à Burgstall (BZ), Winkelau n° 9, en la personne de son représentant légal, Monsieur Ulrich Ladurner, vous informe par la présente, au sens de l‘art. 13 du Code de protection des données, décret législatif N° 196 du 30.06.2003 (nommé par la suite le „Code“) que le fait de remplir le présent formulaire de votre part a pour conséquences la saisie et le traitement de vos données personnelles par Schär. En particulier:
BUT DU TRAITEMENT – Vos données personnelles transmises sont enregistrées et traitées dans la base de données de Schär: a) pour traiter votre demande dans le but de vous envoyer des moyens publicitaires et de communication sélectionnés et gratuits, b) de vous envoyer des moyens publicitaires et de communication sélectionnés et gratuits par voie électronique via e-mail moyennant accord préalable, c) d’effectuer des actions d’étude de marché (Mafo) moyennant accord préalable).
Au cas où vous donnez votre accord au traitement susmentionné de vos données, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement et ce de manière simple et gratuite par le biais d’une simple information écrite adressée à Schär (Voir aussi le point „Droits des personnes concernées“).
METHODES DE TRAITEMENT– Les données sont traitées par des personnes spécialement familiarisées à ce travail et (formellement nommées) responsables du traitement des données, qui utilisent des outils et des moyens comme par exemple des enregistrements ou des auxiliaires magnétiques, assistés par ordinateur ou télématiques aptes à garantir la sécurité et la confidentialité. Le traitement des données peut ainsi aussi s’effectuer par des moyens automatisés pour l’enregistrement, la gestion et la transmission télématique de telles données. Les bases de données sont situées dans des environnements sécurisés. L’accès aux données est strictement contrôlé conformément aux stipulations du code.
Les données personnelles traitées éventuellement pour des actions d’étude de marché sont archivées par l’utilisation de telles méthodes afin de garantir uniquement la circulation des données les plus indispensables, ceci également avec contrôle d’accès du personnel chargé du traitement.
MODE DE REMISE DES DONNEES – La remise et l’accord pour le traitement des données personnelles sont volontaires, en l’occurrence de quoi la remise et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’envoi de moyens publicitaires et de communication.
Nous vous indiquons donc qu’il n’est pas possible pour Schär d’effectuer l’envoi susmentionné si vous ne remplissez pas les cases marquées d’une * et donnez votre accord pour leur traitement uniquement pour les fins indiquées.
Le refus de la remise de données pour des actions d’étude de marché n’influence par contre d’aucune manière la possibilité de recevoir des moyens publicitaires.
TRANSMISSION ET DIVULGATION DES DONNEES TRAITEES – Sous réserve des transmissions et des publications en raison d’informations légales, vos données peuvent être transmises en Italie et à l’étranger à de tels sujets qui exercent des fonctions instrumentales ou des fonctions étroitement liées aux activités de Schär.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES – Eu égard aux données citées, vous êtes en droit d’exiger les droits fixés à l’art. 7 du décret législatif N° 196 du 30.06.2003 (entre autres, le droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que le droit à la correction, à l’actualisation et à la suppression et pouvez, en cas de raisons fondées, également vous opposer à un tel traitement), mais toujours dans les limites et sous réserve des conditions des articles 8, 9 et 10 du décret législatif susmentionné, au moyen d’une simple communication écrite adressée à notre société, par téléphone au 0473 293 300 ou par courriel à l’adresse e-mail suivante: info@ds4you.com
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES – Les données sont conservées pendant la durée totale de la relation contractuelle et enregistrées aussi au-delà pour l’exécution de toutes les obligations et à des fins publicitaires futures et, si un tel traitement a été autorisé, à des fins de recherche de marché ou de marketing.
Les données relatives à la personne, dont la conservation n’est pas absolument nécessaire pour les objectifs cités, sont supprimées conformément aux dispositions légales ou transformées en données anonymes.
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES – Le propriétaire du traitement des données est la Société Dr. Schär GmbH/S.r.l. , dont le siège est à 39014-Burgstall, Winkelau 9; le responsable interne du traitement des données est, entre autres, Monsieur Hannes Berger. La liste intégrale et actualisée des responsable du traitement de vos données peut être demandée directement à la Société Dr. Schär S.r.l./GmbH (Téléphone: 0473 293 300; Fax: 0473 293 666; E-mail: info@ds4you.com).
La Société Dr. Schär S.r.l. (nommée par la suite „Schär“), dont le siège est en Italie, à Burgstall (BZ), Winkelau n° 9, en la personne de son représentant légal, Monsieur Ulrich Ladurner, vous informe par la présente, au sens de l‘art. 13 du Code de protection des données, décret législatif N° 196 du 30.06.2003 (nommé par la suite le „Code“) que le fait de remplir le présent formulaire de votre part a pour conséquences la saisie et le traitement de vos données personnelles par Schär. En particulier:
BUT DU TRAITEMENT – Vos données personnelles transmises sont enregistrées et traitées dans la base de données de Schär: a) pour traiter votre demande dans le but de vous envoyer des moyens publicitaires et de communication sélectionnés et gratuits, b) de vous envoyer des moyens publicitaires et de communication sélectionnés et gratuits par voie électronique via e-mail moyennant accord préalable, c) d’effectuer des actions d’étude de marché (Mafo) moyennant accord préalable).
Au cas où vous donnez votre accord au traitement susmentionné de vos données, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement et ce de manière simple et gratuite par le biais d’une simple information écrite adressée à Schär (Voir aussi le point „Droits des personnes concernées“).
METHODES DE TRAITEMENT– Les données sont traitées par des personnes spécialement familiarisées à ce travail et (formellement nommées) responsables du traitement des données, qui utilisent des outils et des moyens comme par exemple des enregistrements ou des auxiliaires magnétiques, assistés par ordinateur ou télématiques aptes à garantir la sécurité et la confidentialité. Le traitement des données peut ainsi aussi s’effectuer par des moyens automatisés pour l’enregistrement, la gestion et la transmission télématique de telles données. Les bases de données sont situées dans des environnements sécurisés. L’accès aux données est strictement contrôlé conformément aux stipulations du code.
Les données personnelles traitées éventuellement pour des actions d’étude de marché sont archivées par l’utilisation de telles méthodes afin de garantir uniquement la circulation des données les plus indispensables, ceci également avec contrôle d’accès du personnel chargé du traitement.
MODE DE REMISE DES DONNEES – La remise et l’accord pour le traitement des données personnelles sont volontaires, en l’occurrence de quoi la remise et le traitement de vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’envoi de moyens publicitaires et de communication.
Nous vous indiquons donc qu’il n’est pas possible pour Schär d’effectuer l’envoi susmentionné si vous ne remplissez pas les cases marquées d’une * et donnez votre accord pour leur traitement uniquement pour les fins indiquées.
Le refus de la remise de données pour des actions d’étude de marché n’influence par contre d’aucune manière la possibilité de recevoir des moyens publicitaires.
TRANSMISSION ET DIVULGATION DES DONNEES TRAITEES – Sous réserve des transmissions et des publications en raison d’informations légales, vos données peuvent être transmises en Italie et à l’étranger à de tels sujets qui exercent des fonctions instrumentales ou des fonctions étroitement liées aux activités de Schär.
DROITS DES PERSONNES CONCERNEES – Eu égard aux données citées, vous êtes en droit d’exiger les droits fixés à l’art. 7 du décret législatif N° 196 du 30.06.2003 (entre autres, le droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que le droit à la correction, à l’actualisation et à la suppression et pouvez, en cas de raisons fondées, également vous opposer à un tel traitement), mais toujours dans les limites et sous réserve des conditions des articles 8, 9 et 10 du décret législatif susmentionné, au moyen d’une simple communication écrite adressée à notre société, par téléphone au 0473 293 300 ou par courriel à l’adresse e-mail suivante: info@ds4you.com
CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES – Les données sont conservées pendant la durée totale de la relation contractuelle et enregistrées aussi au-delà pour l’exécution de toutes les obligations et à des fins publicitaires futures et, si un tel traitement a été autorisé, à des fins de recherche de marché ou de marketing.
Les données relatives à la personne, dont la conservation n’est pas absolument nécessaire pour les objectifs cités, sont supprimées conformément aux dispositions légales ou transformées en données anonymes.
PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES – Le propriétaire du traitement des données est la Société Dr. Schär GmbH/S.r.l. , dont le siège est à 39014-Burgstall, Winkelau 9; le responsable interne du traitement des données est, entre autres, Monsieur Hannes Berger. La liste intégrale et actualisée des responsable du traitement de vos données peut être demandée directement à la Société Dr. Schär S.r.l./GmbH (Téléphone: 0473 293 300; Fax: 0473 293 666; E-mail: info@ds4you.com).
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